Identification du vendeur et relation contractuelle
Les présentes Conditions générales de vente encadrent les ventes de produits réalisées sur le site ainsi que les droits et obligations respectifs du vendeur et du client en matière de commande, de paiement, de livraison et de service après-vente.
Le site et les ventes qui y sont conclues sont exploités sous la marque suivante :
helvenor
Adresse enregistrée :
1322 Royal Saint George Dr, Orlando, FL 32828, États-Unis
E-mail du service client :
Téléphone :
+1 (407) 762-4518
Le service client est disponible du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 12 h 30 et de 14 h 00 à 18 h 00, heure locale.
En validant une commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des Conditions générales de vente en vigueur et publiées sur le site au moment de l’achat et les accepter.
Les présentes conditions s’articulent notamment avec la Politique de livraison, la Politique de retours, remboursements et échanges et la Politique de confidentialité disponibles sur le site.
Informations fournies avant la commande
Avant de transmettre définitivement sa commande, le client peut contrôler et, si nécessaire, modifier les principales informations relatives à son achat, notamment les produits choisis, les quantités, l’adresse de livraison, ses coordonnées et le montant total à régler.
Le site s’efforce de présenter de manière exacte les caractéristiques essentielles des produits, leur description, leurs images et leur prix.
La représentation visuelle d’un article peut cependant présenter de légères différences avec le produit effectivement livré en raison notamment du dispositif d’affichage utilisé, des conditions de prise de vue, des propriétés des matériaux ou de variations raisonnables entre différents lots de fabrication. Ces différences ne concernent que celles qui ne modifient pas les fonctions principales ni les caractéristiques essentielles du produit.
Ces variations de présentation ne limitent pas les droits du client lorsqu’un produit est défectueux, ne correspond pas à la commande ou diffère substantiellement de la description déterminante fournie lors de l’achat.
La disponibilité des articles dépend du stock effectivement disponible au moment de la commande. Le site n’a pas pour pratique de présenter délibérément à la vente des produits qu’il sait ne pas pouvoir normalement fournir.
Formation du contrat et validation du paiement
La transmission d’une commande ne suffit pas, à elle seule, à rendre celle-ci définitivement confirmée.
La commande est confirmée après réussite du paiement et validation de celui-ci dans le cadre des vérifications applicables. Une confirmation est alors envoyée à l’adresse électronique communiquée par le client.
Le vendeur peut refuser ou annuler une commande lorsqu’un produit est indisponible, lorsque le paiement échoue, lorsque les informations transmises comportent une erreur manifeste, lorsqu’un risque raisonnable de fraude est identifié ou lorsqu’il n’est pas possible d’exécuter légalement la commande.
Si une somme correspondant à une commande ainsi refusée ou annulée a déjà été encaissée, elle est restituée au moyen du mode de paiement initial.
Prix applicable et montant total de la commande
Tous les prix sont présentés en euros (€).
Lorsque cela est applicable, ils comprennent la TVA et les autres taxes qui doivent légalement être incluses dans le prix.
Les commandes sont traitées selon le régime DDP, « Delivered Duty Paid », correspondant à une livraison droits acquittés. Les éventuels droits de douane, taxes d’importation, frais de dédouanement et autres charges obligatoires applicables sont ainsi intégrés au montant de la commande ou pris en charge par le vendeur.
Avant le paiement, le client peut prendre connaissance du prix des produits, des taxes applicables, des frais de livraison et du montant total de son achat. Le montant ainsi présenté constitue la somme finale à acquitter.
Aucun supplément qui n’aurait pas été annoncé préalablement n’est demandé lors de la remise de la commande.
Le site peut modifier le prix d’un produit tant que celui-ci n’a pas fait l’objet d’une commande confirmée. Une commande déjà payée et confirmée reste toutefois soumise au prix affiché lors de sa confirmation.
Paiement et protection des données bancaires
Les paiements par Visa et Mastercard sont acceptés. Les moyens de paiement réellement proposés pour une transaction déterminée sont ceux indiqués au client sur la page de paiement.
Les opérations sont prises en charge par des prestataires de services de paiement professionnels et les données nécessaires à leur réalisation sont transmises au moyen de connexions chiffrées.
Le site ne conserve pas les données complètes de la carte bancaire utilisée pour régler une commande.
Il ne demande pas non plus au client, par courrier électronique, de lui transmettre son numéro complet de carte bancaire ou son mot de passe de paiement.
Territoire de livraison et tarification du transport
Les livraisons sont actuellement effectuées uniquement en France métropolitaine.
Certaines destinations éloignées ou particulières peuvent ne pas être desservies en raison de contraintes légales, logistiques ou liées à la couverture des transporteurs. Lorsqu’une restriction empêche la livraison d’une commande, elle est portée à la connaissance du client avant le paiement.
Les possibilités de livraison ainsi que les prix et frais effectivement applicables sont ceux présentés lors du passage en caisse.
Lorsque le montant de la commande atteint ou dépasse 171,45 €, les frais de livraison sont offerts.
Pour toute commande dont le montant est inférieur à 171,45 €, des frais fixes de livraison de 5,83 € sont appliqués.
Préparation, transport et suivi
Après confirmation du paiement, la commande est généralement préparée et expédiée dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés, sauf indication différente figurant sur la page du produit.
À compter de la confirmation du paiement, le délai total estimatif jusqu’à la livraison est de 6 à 11 jours ouvrés. Cette durée comprend déjà le traitement de la commande et son transport.
Ce délai constitue une estimation et non la garantie d’une livraison à une date déterminée.
Les conditions météorologiques, la situation des réseaux de transport, certaines formalités administratives, l’organisation du transporteur, les périodes de jours fériés ou d’autres circonstances échappant au contrôle raisonnable du site peuvent affecter le délai annoncé.
L’expédition peut être confiée à DHL Express, UPS, FedEx ou à un autre transporteur professionnel adapté à la destination concernée.
Lorsqu’un numéro de suivi est disponible, il est communiqué au client afin de lui permettre de consulter l’évolution de l’acheminement.
Exactitude de l’adresse de livraison
Le client doit communiquer des coordonnées et une adresse de livraison complètes et exactes.
Lorsqu’une adresse incorrecte ou incomplète fournie par le client entraîne raisonnablement des frais supplémentaires, ceux-ci peuvent être mis à sa charge dans les limites autorisées par la législation applicable.
Modification ou annulation avant l’expédition
Tant que la commande n’a pas encore été remise au transporteur, le consommateur peut demander son annulation ou solliciter une modification de l’adresse de livraison.
La possibilité d’exécuter une telle demande dépend de l’état réel de traitement de la commande au moment où le service client intervient.
Après l’expédition ou la remise du colis au transporteur, la commande ne peut généralement plus être interrompue selon la procédure d’annulation applicable avant départ.
Cette impossibilité d’annuler matériellement une expédition n’affecte pas le droit légal de rétractation du consommateur ni ses autres droits impératifs.
Réception du colis et signalement d’une anomalie
Lors de la réception de sa commande, le client est invité à vérifier l’état apparent du colis ainsi que des produits reçus.
En présence d’un emballage gravement endommagé, d’un produit manquant ou détérioré, d’une erreur d’expédition ou d’une différence entre le produit reçu et la commande, le client doit contacter le service client dans les meilleurs délais.
Afin de permettre l’examen de la situation, le numéro de commande ainsi que les photographies ou vidéos nécessaires à la vérification peuvent être demandés.
Après contrôle, une solution est apportée conformément à la législation applicable et aux règles de retour du site. Selon les circonstances, celle-ci peut prendre la forme d’une réparation, d’un remplacement, d’une nouvelle expédition, d’un retour ou d’un remboursement.
Exercice du droit légal de rétractation
Sous réserve des exceptions prévues par la loi, le consommateur dispose de 14 jours calendaires à compter de la réception du bien pour exercer son droit légal de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Lorsqu’un contrat a été conclu au moyen de l’interface en ligne du site, la volonté de se rétracter peut être communiquée par la fonctionnalité de rétractation en ligne disponible sur le site, par le formulaire type de rétractation, au moyen d’une déclaration claire adressée depuis la page « Contact », par courrier électronique au service client ou par tout autre moyen exprimant de façon claire et non équivoque la décision de se rétracter.
La déclaration doit être envoyée avant l’expiration du délai légal de 14 jours. Lorsqu’elle est transmise dans ce délai, le droit de rétractation est valablement exercé sans qu’une vérification, une autorisation ou une approbation préalable du service client soit nécessaire.
En cas d’utilisation de la fonctionnalité de rétractation en ligne, le site adresse au consommateur, par courrier électronique ou sur un autre support durable, une confirmation de réception mentionnant les informations relatives à la rétractation ainsi que la date et l’heure de sa soumission.
Le consommateur peut contacter le service client avant le renvoi du produit afin d’obtenir l’adresse de retour appropriée et les instructions permettant l’identification et le traitement corrects de son colis.
Cette prise de contact constitue uniquement une assistance au retour et n’est pas une condition préalable à l’exercice du droit légal de rétractation.
Manipulation du produit pendant le délai légal
Pendant le délai légal de rétractation, le consommateur peut examiner le produit dans la mesure nécessaire pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.
Lorsque des manipulations dépassant ce qui est nécessaire à cette vérification entraînent une diminution de la valeur du produit, le montant correspondant à cette dépréciation peut être retenu dans les limites permises par la loi.
Politique commerciale de retour jusqu’à 30 jours
En complément des droits légaux applicables, le site propose pour les produits éligibles une faculté commerciale de retour ou d’échange pendant une période de 30 jours calendaires à compter de la réception.
Cette période de 30 jours comprend le délai légal de rétractation de 14 jours. Elle ne correspond donc pas à 30 jours supplémentaires venant s’ajouter aux 14 jours légaux.
Lorsqu’un retour ou un échange commercial est demandé entre le 15e et le 30e jour suivant la réception, le produit doit être complet, ne pas avoir été effectivement utilisé ou endommagé par le client et être accompagné de ses accessoires ainsi que des documents correspondants.
Produits exclus du droit de rétractation
Certains produits peuvent être exclus du droit de rétractation lorsque la législation applicable le prévoit.
Cela peut notamment concerner un produit confectionné selon les spécifications du consommateur ou clairement personnalisé, ainsi qu’un bien scellé qui a été descellé après sa livraison et qui ne peut être retourné pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène.
Les autres exclusions prévues par la loi demeurent également applicables.
Lorsque l’un de ces cas concerne un produit vendu sur le site, l’information correspondante est communiquée au consommateur avant son achat.
Frais liés aux retours
Lorsque le retour résulte d’un produit défectueux, d’un dommage intervenu pendant le transport, d’un article manquant, d’une erreur d’expédition ou d’une non-conformité avec la commande ou le contrat, les frais nécessaires et raisonnables de retour sont supportés par le site conformément à la loi.
Lorsqu’un retour intervient à la suite d’un changement de décision du consommateur, pour un motif personnel ou en raison d’une erreur de commande, les frais directs de retour sont à sa charge, sauf disposition légale contraire ou défaut d’information appropriée avant l’achat.
Les règles détaillées concernant la procédure de rétractation, le renvoi des produits, les conditions de retour, la répartition des frais, les échanges et les remboursements figurent dans la Politique de retours, remboursements et échanges publiée sur le site.
Remboursements après rétractation ou retour
En cas d’exercice valable du droit légal de rétractation, le remboursement comprend le prix du produit ainsi que les frais de livraison initiale standard devant être restitués conformément à la loi.
Le remboursement est effectué au plus tard dans les 14 jours calendaires suivant la réception de la notification de rétractation.
Lorsque la réglementation le permet pour la vente de biens, le vendeur peut différer le remboursement jusqu’à la récupération du produit retourné ou jusqu’à la réception d’une preuve valable de son expédition.
Dans le cadre d’un retour relevant de la politique commerciale entre le 15e et le 30e jour suivant la réception, le remboursement est généralement initié dans les 7 jours ouvrés suivant la réception et le contrôle du produit.
Les remboursements sont, en principe, effectués par le moyen de paiement utilisé pour la transaction initiale.
Le moment auquel les fonds apparaissent effectivement sur le compte du client dépend des délais et procédures appliqués par l’établissement bancaire ou le prestataire de services de paiement concerné.
Garantie légale de conformité
La faculté commerciale de retour ou d’échange pendant 30 jours est indépendante des garanties prévues par la loi et ne les remplace, ne les limite ni ne les raccourcit.
Le consommateur bénéficie, dans les conditions prévues par le droit français, de la garantie légale de conformité.
Le vendeur répond des défauts de conformité relevant de cette garantie et apparaissant dans le délai légal de 2 ans à compter de la délivrance du bien.
Lorsque la présomption légale applicable au défaut de conformité trouve à s’appliquer, le consommateur n’a pas à établir le moment précis auquel le défaut est apparu, sous réserve des situations particulières prévues par la loi.
En présence d’un défaut couvert par la garantie légale de conformité, le consommateur peut demander la mise en conformité du produit par réparation ou remplacement, dans les conditions prévues par la législation applicable.
La mise en conformité intervient sans frais pour le consommateur et dans un délai raisonnable ne pouvant excéder 30 jours à compter de sa demande, sans lui occasionner d’inconvénient majeur compte tenu de la nature du produit et de l’usage recherché.
Lorsqu’un produit est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, la durée de cette garantie est prolongée dans les conditions prévues par la loi.
Lorsque le consommateur choisit la réparation mais que celle-ci n’est pas mise en œuvre par le vendeur et que la mise en conformité est finalement réalisée au moyen d’un remplacement, le produit de remplacement bénéficie du nouveau délai de garantie prévu par la réglementation applicable.
Réduction du prix ou résolution de la vente
Dans les situations prévues par la loi, le consommateur peut obtenir une réduction du prix ou demander la résolution du contrat de vente avec le remboursement correspondant.
Ces recours peuvent notamment être ouverts lorsque le vendeur refuse toute mise en conformité, lorsque la réparation ou le remplacement n’intervient pas dans le délai légalement applicable ou occasionne un inconvénient majeur au consommateur, lorsque le défaut persiste malgré une tentative de mise en conformité ou lorsque la gravité du défaut justifie une réduction immédiate du prix ou la résolution du contrat.
Lorsque le défaut de conformité est seulement mineur, la résolution de la vente peut ne pas être ouverte dans les conditions prévues par la loi, sans préjudice des autres recours dont le consommateur peut bénéficier.
Les frais nécessaires à la réparation, au remplacement, à la reprise du bien ou à sa nouvelle livraison dans le cadre de la garantie légale de conformité sont supportés par le vendeur conformément aux règles applicables.
Garantie des vices cachés
Indépendamment de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie également de la garantie des vices cachés prévue par le Code civil.
Cette garantie peut être invoquée lorsqu’un défaut qui ne pouvait normalement être découvert lors de l’achat rend le produit impropre à l’usage auquel il est destiné ou en réduit tellement l’usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un prix inférieur, s’il en avait eu connaissance.
L’action fondée sur la garantie des vices cachés doit être exercée dans le délai légal de 2 ans à compter de la découverte du vice.
Lorsque les conditions légales sont réunies, l’acheteur peut choisir de conserver le produit et d’obtenir une réduction appropriée du prix, ou de restituer le produit et d’obtenir la restitution du prix correspondant.
Indépendance des garanties légales et de la politique commerciale
La politique commerciale de retour ou d’échange de 30 jours constitue un avantage distinct des garanties légales.
Elle ne peut avoir pour effet de remplacer, réduire, limiter ou raccourcir la garantie légale de conformité, la garantie des vices cachés ou tout autre droit impératif dont bénéficie le consommateur.
Responsabilité et circonstances échappant au contrôle raisonnable
Le site met en œuvre des mesures raisonnables afin d’assurer son fonctionnement, le traitement des commandes et leur livraison.
Lorsqu’un retard ou une impossibilité d’exécution résulte notamment d’une catastrophe naturelle, d’une interruption des réseaux de transport, d’une mesure administrative ou réglementaire ou d’une autre circonstance échappant raisonnablement au contrôle du site, toute limitation ou exonération de responsabilité ne s’applique que dans la mesure autorisée par la loi.
Aucune limitation de responsabilité ne peut réduire un droit du consommateur auquel la loi interdit de déroger.
Elle ne s’applique pas davantage aux situations dans lesquelles une telle limitation est légalement exclue, notamment en cas de fraude, de comportement intentionnel, de faute lourde, de dommage corporel ou de responsabilité attachée à un produit défectueux.
Données personnelles utilisées dans la relation commerciale
Le site traite les données personnelles nécessaires à la gestion des commandes, des paiements, de la livraison, des retours, des remboursements, du service client, de la sécurité des transactions et au respect de ses obligations légales.
Les informations concernées peuvent notamment comprendre le nom, les coordonnées, l’adresse de livraison, les données relatives aux commandes, le statut du paiement ainsi que les éléments nécessaires au traitement du service après-vente.
Lorsque l’exécution des services l’exige, les données nécessaires peuvent être communiquées à des prestataires de paiement, des transporteurs, des prestataires techniques ou aux organismes légalement habilités à les recevoir. Cette communication est limitée aux informations nécessaires à la finalité concernée.
Les données ne sont conservées que pendant les durées nécessaires à la réalisation des traitements concernés ou au respect des obligations légales, fiscales et comptables applicables.
Lorsqu’un transfert de données vers un pays situé en dehors de l’Espace économique européen intervient, les mesures de protection appropriées requises par la réglementation sont mises en œuvre.
Dans les conditions prévues par le RGPD, le client peut exercer ses droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et de portabilité.
Il peut également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
Les demandes relatives aux données personnelles peuvent être envoyées à :
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Protection des contenus du site
Les textes, images, marques, photographies de produits et autres contenus protégés disponibles sur le site relèvent des règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Ils ne peuvent être reproduits, modifiés, diffusés ou exploités commercialement sans autorisation lorsqu’une telle utilisation n’est pas permise par la législation applicable.
Conservation des documents relatifs aux commandes
Les confirmations de commande, factures et autres documents ou enregistrements relatifs aux transactions sont conservés pendant les durées nécessaires conformément à la législation applicable.
Le client peut contacter le service client afin de demander l’accès aux informations relatives à sa commande.