Identité de l’exploitant et assistance clientèle
Le site est exploité par helvenor.
L’adresse enregistrée de l’exploitant est la suivante :
1322 Royal Saint George Dr, Orlando, FL 32828, États-Unis
Le service client peut être contacté par courrier électronique à l’adresse team@helvenor.com ou par téléphone au +1 (407) 762-4518.
Le service client est disponible du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 12 h 30 et de 14 h 00 à 18 h 00, heure locale.
Formation de la commande et contrôles avant validation
Avant de confirmer définitivement son achat, le client dispose d’un récapitulatif lui permettant de vérifier et, si nécessaire, de corriger les éléments essentiels de sa commande. Il peut notamment contrôler les produits sélectionnés, les quantités, l’adresse de livraison, ses coordonnées ainsi que le montant total à payer.
Une commande ne devient définitivement confirmée qu’après réussite du paiement et validation de celui-ci dans le cadre des contrôles applicables. Une fois cette étape achevée, un courrier électronique de confirmation est envoyé à l’adresse électronique communiquée par le client.
La disponibilité des produits est appréciée en fonction du stock effectivement disponible au moment de la commande.
Une commande peut être refusée ou annulée lorsqu’un produit est indisponible, lorsque le paiement échoue, lorsque les informations fournies par le client comportent une erreur manifeste, lorsqu’un risque raisonnable de fraude est identifié ou lorsqu’il n’est pas possible d’exécuter légalement la commande. Si une somme correspondant à cette commande a déjà été encaissée, elle est restituée par le moyen de paiement initial.
Le client doit communiquer des informations de commande, de contact et de livraison exactes, complètes, sincères et à jour. Lorsque des informations incorrectes ou incomplètes entraînent des conséquences raisonnables ou des frais supplémentaires, ceux-ci peuvent être mis à la charge du client dans la mesure permise par la loi.
Lorsqu’une fonctionnalité de compte client est proposée, l’utilisateur est responsable de la conservation adéquate de ses informations de connexion et doit signaler rapidement toute utilisation non autorisée dont il aurait connaissance.
Paiement et sécurisation des transactions
Les règlements par cartes de crédit ou de débit Visa et Mastercard sont acceptés. Les moyens effectivement disponibles pour une commande sont ceux affichés sur la page de paiement au moment du passage en caisse.
Sauf indication expresse contraire sur cette page, les paiements en espèces, par chèque, par virement bancaire ou contre remboursement ne sont pas acceptés.
Les opérations de paiement sont traitées par des prestataires spécialisés. Les données nécessaires à la transaction sont transmises au moyen d’une connexion protégée par chiffrement TLS.
Le site ne conserve pas les données complètes de la carte bancaire utilisée pour le paiement. Il ne demande pas non plus au client, par courrier électronique, de lui communiquer un numéro complet de carte bancaire, un mot de passe de paiement ou d’autres identifiants de paiement sensibles.
Prix, taxes et montant définitivement dû
Les prix présentés sur le site sont exprimés en euros (€).
Lorsque cela est applicable, le prix des produits comprend la TVA ainsi que les autres taxes qui doivent légalement être incluses.
Pour les destinations desservies, les commandes sont expédiées selon le régime DDP, c’est-à-dire droits acquittés. Les droits de douane, taxes à l’importation, frais de dédouanement et autres prélèvements obligatoires applicables sont compris dans le montant de la commande ou pris en charge par le site.
Avant le paiement, le client peut prendre connaissance du prix des produits, des taxes, des frais de livraison et du montant total de la commande. Ce total constitue le montant final à acquitter. Aucun droit d’importation, frais de dédouanement ou autre supplément non annoncé à l’avance ne sera réclamé au moment de la remise des produits.
Le prix d’un produit peut être modifié tant qu’aucune commande correspondante n’a été confirmée. En revanche, une commande déjà payée et confirmée demeure soumise au prix présenté au moment de sa confirmation.
Zone desservie et conditions de livraison
Les livraisons sont actuellement proposées uniquement en France métropolitaine. Le site n’expédie pas vers les départements ou territoires français d’outre-mer ni vers des destinations situées hors de France.
La possibilité de livrer une adresse déterminée est celle résultant de la vérification effectuée sur la page de paiement.
Pour toute commande d’un montant égal ou supérieur à 171,45 €, la livraison est gratuite. Pour une commande d’un montant inférieur à 171,45 €, des frais fixes de livraison de 5,83 € sont appliqués.
La préparation et l’expédition sont généralement effectuées dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés suivant la confirmation du paiement.
Le délai total estimatif entre la confirmation du paiement et la livraison est de 6 à 11 jours ouvrés. Cette estimation comprend à la fois le délai nécessaire au traitement de la commande et le temps de transport.
Les samedis, dimanches et jours fériés applicables ne sont pas comptabilisés comme jours ouvrés.
Des événements tels que des conditions météorologiques défavorables, une interruption des réseaux de transport, des formalités administratives, une période de forte activité liée aux fêtes ou toute autre circonstance échappant raisonnablement au contrôle du site peuvent entraîner un retard.
L’acheminement peut être confié à DHL Express, UPS, FedEx ou à un autre transporteur professionnel. Lorsqu’un numéro de suivi est disponible, il est communiqué au client par courrier électronique.
Lorsque des frais supplémentaires raisonnables résultent directement d’une adresse de livraison incorrecte ou incomplète communiquée par le client, ces frais peuvent lui incomber dans les limites autorisées par la loi.
Contrôle du colis et difficultés de livraison
Lors de la réception, le client est invité à vérifier l’état apparent de l’emballage et des produits.
Le service client doit être contacté dans les meilleurs délais lorsqu’un colis ou un produit paraît endommagé, qu’un article est manquant, qu’un produit différent de celui commandé a été envoyé, que le contenu reçu ne correspond pas à la commande, que le suivi indique une livraison alors que le colis n’a pas été reçu ou qu’un retard anormal de livraison est constaté.
Afin de permettre l’examen de la situation, il peut être demandé au client de transmettre son numéro de commande, une description du problème et, lorsque cela est utile, des photographies ou des vidéos.
Après vérification, une solution adaptée est proposée conformément à la législation applicable et à la politique de retour. Selon les circonstances, cette solution peut notamment prendre la forme d’une réparation, d’un remplacement, d’un nouvel envoi, d’un retour ou d’un remboursement.
Présentation et caractéristiques des produits
Le site s’efforce de présenter avec exactitude les caractéristiques, descriptions, photographies et prix des produits proposés.
L’apparence réelle d’un produit peut toutefois présenter de légères différences par rapport aux images affichées, notamment en raison des réglages d’écran, des conditions de prise de vue, des propriétés propres aux matériaux ou de variations entre lots de fabrication. De telles différences ne concernent que celles qui n’affectent pas la fonction principale ni les caractéristiques essentielles du produit.
Cette possibilité ne prive pas le consommateur de ses droits lorsqu’un produit est défectueux, ne correspond pas à la commande ou diffère substantiellement de la description déterminante présentée au moment de l’achat. Dans les conditions prévues par la législation applicable, le consommateur conserve alors notamment les recours pouvant conduire à une réparation, un remplacement, un retour, une réduction du prix ou un remboursement.
Modification ou annulation avant expédition
Tant que la commande n’a pas été remise au transporteur, le client peut demander son annulation ou solliciter une modification de l’adresse de livraison.
La possibilité d’exécuter cette demande dépend de l’état réel de traitement de la commande au moment où elle est reçue.
Droit légal de rétractation
Sauf dans les situations pour lesquelles la loi prévoit une exception, le consommateur dispose de 14 jours calendaires à compter de la réception du bien pour exercer son droit légal de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Lorsqu’un contrat est conclu sur le site au moyen d’une interface en ligne, le consommateur peut notifier sa décision de se rétracter au moyen de la fonctionnalité de rétractation disponible sur le site, du formulaire type de rétractation mis à sa disposition, d’une déclaration non équivoque transmise depuis la page « Contact » ou d’une déclaration non équivoque envoyée à l’adresse électronique du service client.
Une déclaration exprimant clairement la volonté de se rétracter est valablement effectuée dès lors qu’elle est envoyée avant l’expiration du délai légal de 14 jours. L’exercice de ce droit n’est pas subordonné à l’obtention préalable d’une autorisation du service client.
Lorsqu’une déclaration est transmise au moyen de la fonctionnalité de rétractation en ligne du site, un accusé de réception est adressé au consommateur par courrier électronique ou sur un autre support durable. Cet accusé mentionne les informations relatives à la rétractation ainsi que la date et l’heure de son envoi.
Le consommateur peut contacter le service client afin d’obtenir l’adresse correcte à utiliser pour le retour ainsi que les instructions nécessaires à l’expédition du produit. Cette démarche vise uniquement à faciliter le retour matériel du bien et ne constitue pas une condition d’autorisation préalable à l’exercice du droit légal de rétractation.
Pendant la période légale de rétractation, le consommateur peut manipuler et examiner le produit dans la mesure nécessaire pour en déterminer la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Lorsque des manipulations allant au-delà de ce qui est raisonnablement nécessaire entraînent une diminution de la valeur du bien, une déduction correspondant à cette dépréciation peut être appliquée dans les limites autorisées par la loi.
Certains produits peuvent légalement être exclus du droit de rétractation. Cela peut notamment concerner les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, ainsi que les biens scellés qui ont été descellés après leur livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé. Lorsqu’une telle exclusion est applicable, l’information correspondante est communiquée au consommateur avant l’achat.
Retour ou échange commercial jusqu’à 30 jours
Indépendamment des garanties légales applicables, le site prévoit pour les produits éligibles une possibilité commerciale de retour ou d’échange pendant une période totale de 30 jours calendaires à compter de la réception.
Cette période de 30 jours inclut les 14 jours correspondant au droit légal de rétractation. Elle ne constitue donc pas une période supplémentaire de 30 jours venant s’ajouter aux 14 jours légaux.
Entre le 15e jour et le 30e jour suivant la réception, une demande de retour ou d’échange effectuée dans le cadre de cette politique commerciale suppose que le produit soit complet, qu’il n’ait pas été effectivement utilisé ou détérioré par le client et qu’il soit accompagné de tous ses accessoires et documents correspondants.
Les modalités détaillées concernant l’exercice de la rétractation, le renvoi des produits, les coûts de retour, les échanges et les délais de remboursement sont précisées dans la politique « Retours, remboursements et échanges » publiée sur le site.
Répartition des frais de retour
Lorsque le retour est rendu nécessaire par un produit défectueux ou endommagé pendant le transport, par un article manquant ou expédié par erreur, ou par un produit qui n’est pas conforme à la commande ou aux engagements contractuels, les frais de retour nécessaires et raisonnables sont pris en charge par le site.
Lorsque le retour résulte d’un changement de décision, d’un motif personnel ou d’une erreur de commande imputable au client, les frais directs de retour restent à la charge de celui-ci, sauf disposition légale contraire ou lorsque l’information relative à ces frais n’a pas été correctement communiquée avant l’achat.
Remboursements consécutifs à une rétractation ou à un retour
Lorsqu’un consommateur exerce valablement son droit légal de rétractation, le remboursement comprend le prix des produits ainsi que les frais initiaux de livraison standard qui doivent être remboursés en application de la loi.
Le remboursement lié à l’exercice du droit légal de rétractation est effectué au plus tard dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de la notification de rétractation. Dans les conditions autorisées par la loi pour la vente de biens, le remboursement peut être différé jusqu’à la récupération des produits retournés ou jusqu’à ce que le consommateur fournisse une preuve valable de leur expédition.
Pour un retour commercial demandé entre le 15e et le 30e jour suivant la réception, le remboursement est généralement initié dans les 7 jours ouvrés suivant la réception et le contrôle du produit retourné.
Sauf situation différente prévue par la loi ou convenue conformément à celle-ci, le remboursement est effectué sur le moyen de paiement utilisé pour l’achat initial.
Le moment auquel la somme remboursée apparaît effectivement sur le compte du client dépend ensuite des procédures et délais propres à son établissement bancaire ou au prestataire de services de paiement concerné.
Garanties légales attachées aux produits
La politique commerciale de retour ou d’échange de 30 jours n’a ni pour objet ni pour effet de remplacer, limiter ou réduire les garanties légales et autres droits impératifs dont bénéficie le consommateur.
Lorsque la législation française de protection des consommateurs est applicable à une vente de biens, le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité dans les délais et conditions prévus par la loi à compter de la délivrance du produit.
En présence d’un défaut de conformité, il peut demander, conformément aux règles applicables, la réparation ou le remplacement du produit sans frais.
Lorsque les conditions légales sont réunies, il peut également obtenir une réduction du prix ou la résolution de la vente avec le remboursement correspondant.
Le consommateur bénéficie également de la garantie des vices cachés lorsque le produit présente un défaut qui n’était pas normalement décelable au moment de l’achat et qui affecte suffisamment gravement son usage.
Les frais raisonnables de réparation, de remplacement, de reprise d’un bien ou de nouvelle livraison rendus nécessaires par la mise en œuvre d’une garantie légale sont assumés par le site conformément aux dispositions légales applicables.
Des informations plus détaillées sur la garantie légale de conformité, la garantie des vices cachés et leurs conditions de mise en œuvre figurent dans la section « Garantie légale de conformité et garantie des vices cachés » des Conditions générales de vente (CGV) du site.
Utilisation et protection des données personnelles
Les données personnelles traitées par le site sont limitées à celles nécessaires à la gestion des commandes, aux paiements, à la livraison, aux retours, aux remboursements, au service client, à la sécurité des transactions et au respect des obligations légales applicables.
Selon les opérations concernées, les données traitées peuvent comprendre le nom du client, ses coordonnées, son adresse de livraison, les informations relatives à sa commande, le statut du paiement et les données nécessaires au traitement des demandes après-vente.
Lorsque l’exécution d’un service l’exige, certaines données nécessaires peuvent être transmises à des prestataires de paiement, des transporteurs, des prestataires chargés du traitement des commandes ou à d’autres partenaires indispensables à l’exécution du service concerné. Cette transmission est limitée aux informations nécessaires à la mission correspondante.
Les données de paiement sont traitées par des prestataires spécialisés et le site ne conserve pas les informations complètes de carte bancaire.
Des mesures techniques et organisationnelles raisonnables, notamment le chiffrement TLS et des mécanismes de contrôle des accès, sont utilisées afin de réduire les risques d’accès non autorisé, de perte, de modification ou de divulgation de données personnelles.
Dans les conditions prévues par le RGPD, l’utilisateur peut exercer ses droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition au traitement et de portabilité des données.
Les demandes relatives à l’exercice de ces droits peuvent être adressées à team@helvenor.com.
Les finalités détaillées des traitements, leurs bases juridiques, les durées de conservation et les modalités de partage des données sont précisées dans la Politique de confidentialité du site.
Cookies et services fournis par des tiers
Le site utilise les cookies nécessaires au fonctionnement du panier, au déroulement du processus de commande et à la sécurité du site.
Les cookies non essentiels utilisés à des fins d’analyse statistique, de mesure d’audience, de personnalisation ou de publicité ne sont activés qu’après obtention du consentement de l’utilisateur lorsque celui-ci est légalement requis.
Le site peut recourir à Google Analytics, Google Ads ou à d’autres services fournis par des tiers. Les informations relatives à la finalité de ces technologies, à leurs fournisseurs et à leurs durées de conservation figurent dans la Politique relative aux cookies ainsi que dans l’outil de gestion des cookies.
L’utilisateur peut à tout moment, au moyen de cet outil, accepter, refuser ou modifier ses choix concernant les cookies non essentiels.
Le retrait ultérieur du consentement ne remet pas en cause la licéité des traitements effectués avant ce retrait.
Continuité des services, responsabilité et circonstances exceptionnelles
Le site met en œuvre des mesures raisonnables destinées à assurer son fonctionnement, le traitement des commandes et la livraison des produits.
Lorsqu’un retard ou une impossibilité d’exécuter une obligation résulte d’une catastrophe naturelle, d’une interruption d’un réseau de transport, d’une mesure administrative ou réglementaire, d’une panne ou interruption des communications ou d’un autre événement échappant raisonnablement à son contrôle, l’exploitant ne peut être exonéré de responsabilité que dans la mesure permise par la législation applicable.
Aucune limitation de responsabilité prévue dans le cadre des présentes conditions ne peut avoir pour effet d’écarter ou de réduire des droits du consommateur auxquels il ne peut légalement être dérogé. Elle ne s’applique pas non plus aux situations dans lesquelles une telle limitation est interdite, notamment en cas de fraude, de comportement intentionnel, de faute lourde, de dommage corporel ou de responsabilité liée à un produit défectueux.
Champ d’application des conditions
Les présentes dispositions encadrent les opérations et relations liées à la navigation sur le site, à la passation et au paiement des commandes, à leur livraison, à leur annulation, ainsi qu’aux retours, échanges, remboursements et demandes adressées au service client.
En passant une commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions de vente et des politiques applicables publiées sur le site au moment de son achat, les avoir comprises et les accepter.
La version applicable à une commande est celle qui est en vigueur au moment où cette commande est confirmée.
Droit applicable et traitement des différends
Les présentes conditions sont interprétées et exécutées conformément aux règles de droit qui leur sont applicables.
En cas de différend concernant l’utilisation du site, une commande, une livraison ou une demande après-vente, le client est invité à rechercher en premier lieu une solution amiable en contactant le service client par courrier électronique, par téléphone ou depuis la page « Contact ».
L’application des présentes conditions, des règles relatives au droit applicable ou des règles de compétence juridictionnelle ne peut priver le consommateur des protections impératives dont il bénéficie en vertu du droit français, du droit de l’Union européenne ou des dispositions impératives de la législation de son lieu de résidence habituelle lorsqu’elles sont applicables.