Politique relative à la TVA et aux livraisons DDP

Montant total applicable avant validation de la commande

Pour toute commande destinée à la France métropolitaine, le montant présenté au client avant la confirmation définitive correspond à la somme totale qu’il doit acquitter.

Lorsque cela est applicable, les prix affichés comprennent la TVA ainsi que les autres taxes exigibles conformément à la réglementation en vigueur.

Ils intègrent également, lorsque ces éléments concernent la commande, les droits de douane, les frais liés au dédouanement et les autres coûts obligatoires résultant des exigences applicables à l’importation, à l’emballage ou à l’étiquetage.

Avant la confirmation de l’achat, le récapitulatif de commande présente de manière transparente les frais applicables ainsi que le montant total à payer. Le même montant peut ensuite figurer dans la confirmation de commande.

Une fois la commande confirmée, aucun frais dissimulé ou non préalablement annoncé ne vient s’ajouter au montant convenu. Le client n’a notamment pas à régler, lors de la livraison ou de la réception du colis, de supplément, de paiement complémentaire, de droit de douane, de taxe d’importation ou de frais de dédouanement non inclus dans le montant annoncé.

Livraison en droits acquittés

Les commandes expédiées vers les destinations proposées sur le site sont traitées selon le régime DDP, « Delivered Duty Paid », correspondant à une livraison droits acquittés.

Dans ce cadre, les taxes liées à l’importation, les droits de douane, les frais de dédouanement et les autres charges obligatoires applicables sont soit déjà intégrés au prix présenté au client, soit supportés par le vendeur.

Le client n’a donc pas à accomplir de formalités douanières supplémentaires ni à acquitter de frais additionnels au moment où sa commande lui est remise.

La présente politique concerne les commandes expédiées en France métropolitaine.

Lorsqu’une destination déterminée ne peut pas être desservie en raison d’une restriction légale, réglementaire, logistique ou opérationnelle, cette impossibilité est portée à la connaissance du client avant la validation définitive de sa commande.

Transporteurs et suivi de l’acheminement

Le transporteur chargé d’une commande est sélectionné en fonction des services disponibles au moment de son expédition et des contraintes propres à la destination.

L’acheminement peut notamment être confié à DHL Express, UPS, FedEx ou à tout autre transporteur adapté à l’adresse de livraison concernée.

Lorsqu’un service de suivi est disponible pour la commande, le client peut l’utiliser afin de consulter l’évolution de son acheminement.

Traitement de la commande et estimation du délai de livraison

La commande n’est définitivement confirmée qu’après acceptation du paiement.

À compter de cette confirmation, elle entre dans le processus de traitement et de préparation en vue de son expédition.

Sauf indication différente figurant sur la page du produit ou information communiquée au client avant la confirmation de la commande, le traitement et l’expédition d’une commande confirmée interviennent généralement dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés.

À compter de la confirmation du paiement, la durée totale estimée jusqu’à la livraison est généralement comprise entre 6 et 11 jours ouvrés. Cette estimation inclut à la fois le temps consacré au traitement de la commande et la durée de son transport.

Ces délais sont communiqués à titre estimatif. Ils peuvent varier notamment en fonction de la destination, des conditions logistiques, des formalités administratives ou douanières, de la situation du transport, des périodes de forte activité commerciale ou de tout autre facteur échappant au contrôle du site.

Les délais annoncés ne constituent pas la garantie d’une remise du colis à une date déterminée.

Documents accompagnant les expéditions

Lorsque la nature de l’expédition l’exige, les documents nécessaires à l’accomplissement des formalités liées à l’importation, au transport ou à la livraison accompagnent le colis.

Selon les circonstances, il peut notamment s’agir de documents commerciaux, logistiques ou douaniers nécessaires au transport national ou international.

L’emballage des produits, leur marquage, leur étiquetage ainsi que les documents correspondants sont préparés conformément aux exigences légales et réglementaires applicables au moment de l’expédition.

Facturation et indication des taxes

Après confirmation du paiement, une facture électronique peut être mise à disposition à la demande du client ou selon les modalités prévues sur le site.

La facture peut faire apparaître le prix unitaire des produits, le montant de la TVA lorsqu’elle est applicable ainsi que le montant total toutes taxes comprises.

Les frais applicables à la transaction sont portés à la connaissance du client avant la confirmation de la commande. Aucun montant qui n’aurait pas été préalablement annoncé n’est ajouté après cette confirmation.